Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Titres Participatifs

Votre projet

Vous souhaitez émettre des titres participatifs dans un cadre sécurisé pour développer vos investissements.

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires, partenaire et prêteur historique des bailleurs sociaux, intervient désormais à vos côtés en tant qu'investisseur, afin d'accompagner la réalisation de vos ambitions d'investissement.

Ce dispositif, coconstruit avec les fédérations, vous permet d'émettre des titres participatifs dans un cadre juridique prédéfini, sécurisé et adapté à vos besoins. Les conditions financières de ce dispositif sont par ailleurs particulièrement attractives pour ce type de financement.

Comment en bénéficier ?

Une première campagne de souscription sera lancée dès février 2020 pour un montant prévisionnel de 400 M€. Vous aurez la possibilité de déclarer vos intentions d'émission de titres directement en ligne sur la plateforme. Une seconde campagne sera ouverte en 2021.

Découvrez dès à présent les caractéristiques détaillées de cette offre innovante dans les documents mis à votre disposition.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Organisme de logement social impacté par la réduction de loyer de solidarité (RLS) ;
• OPH en priorité, conformément au Pacte du 25 avril 2019 ;
• ESH non adossée à un actionnaire institutionnel ;
• Coop Hlm ayant une activité locative.