Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
- Eau potable
Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
DUP 50% : les travaux qui seraient éligibles au titre d'une autre délibération particulière sont aid
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
AIDE Eau potable // réalisation de travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources
Les opérations éligibles recouvrent celles menées au titre des plans d'actions de reconquête de la qualité de la ressource sur les aires d'alimentation des captages sensibles, celles de protection préventive d'un captage stratégique, au titre de l'application des déclarations d'utilité publique.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
Lien vers le descriptif complet
https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau/le-11eme-programme
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