Présentation générale

Description

AIDE Eau potable // réalisation de travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources

Les opérations éligibles recouvrent celles menées au titre des plans d'actions de reconquête de la qualité de la ressource sur les aires d'alimentation des captages sensibles, celles de protection préventive d'un captage stratégique, au titre de l'application des déclarations d'utilité publique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.