Présentation générale

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Espace public ouvert

Votre projet

Vous souhaitez réaliser rapidement des travaux de rénovation ou de modernisation des infrastructures et équipements de l'espace public de votre ville.

Votre projet concerne :

• la voirie
• le mobilier urbain
• l'éclairage public
• le stationnement
• les espaces verts

Notre offre

Cofinancement d'étude préalable :

• pour une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à évaluer l'opportunité et qualifier le potentiel économique du projet
• pour le montage juridique du marché de partenariat

Investissement en fonds propres et quasi fonds propres :

• dans une société de projet constituée par l'attributaire du marché de partenariat pour le financement et la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance
• dans les SEM et sociétés opérateurs du projet

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous êtes

• Une collectivité territoriale ou un de ses regroupements
• Un opérateur des collectivités : une entreprise publique locale ou une filiale d'EPL