Présentation générale

Description

La réhabilitation des friches constitue un enjeu majeur d'aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l'étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation.

Le plan de relance présenté en septembre 2020 par le Gouvernement intègre la création d'un fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé :

• recyclage foncier de friches dans le cadre de projets d'aménagement urbain : friches industrielles, commerciales, administratives, ilots anciens dégradés, s'inscrivant dans des projets d'aménagement de renouvellement urbain ou permettant la constitution de foncier « prêt à l'emploi » à destination de promoteurs ou d'aménageurs ou pour la relocalisation d'activités (sites clés en main) ;
• recyclage de foncier urbanisé : requalification d'ilots anciens pour du logement et commerce, redynamisation/transformation des zones économiques d'entrée de ville, réhabilitation et diversification des zones pavillonnaires, rénovation de commerces ;
• dépollution d'anciens sites industriels à responsable défaillant.

Ce fond financera, sous forme de subvention, des projets dont l'instruction technique sera assurée par les préfets avec l'appui des services déconcentrés, des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers ainsi que des agences d'urbanisme présents sur le territoire.

L'Ademe assurera en direct l'instruction des demandes pour les anciens sites industriels pollués à responsable défaillant. Les modalités d'intervention et de gestion du fonds seront précisées à l'automne 2020.

La Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature pilotera au niveau national le suivi de l'ensemble du dispositif et y associera les principaux partenaires dont l'ANCT.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain