Réaliser des travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement - assainissement et gestion du temps de pluie
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Porteurs d'aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 60%
50+10=60 si la collectivité est située en zone de revitalisation rurale ou zone de montagne
Récurrence
Permanente
Présentation générale
Description
AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // Réalisation de travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement
Les travaux éligibles concernent la création d'un premier système d'assainissement collectif.
Ils concernent les opérations situées en zone d'assainissement collectif et en déclinaison d'un avant-projet global.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre
Zone géographique couverte par l'aide
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.
Contacts et informations supplémentaires
Contact
- Nom / Prénom : Agence de l'eau Rhin-Meuse
- E-mail : agence@eau-rhin-meuse.fr
- Téléphone : 03.87.34.47.00
Lien vers le descriptif complet
https://www.eau-rhin-meuse.fr/lagence-de-leau/le-11eme-programme
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