Présentation générale

Description

AIDE - Assainissement et gestion du temps de pluie // Réalisation de travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement

Les travaux éligibles concernent la création d'un premier système d'assainissement collectif.

Ils concernent les opérations situées en zone d'assainissement collectif et en déclinaison d'un avant-projet global.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Rendez-vous sur le site de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour obtenir des informations relatives aux conditions d'éligibilité.