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Éditeurs

Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC).

Directrice de la publication

  • Madame StĂ©phanie Dupuy-Lyon,
  • Directrice gĂ©nĂ©rale de l'amĂ©nagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux
  • 01.40.81.90.08

HĂ©bergeur

Le site Aides-territoires (aides-territoires.beta.gouv.fr) est hébergé par la société Scalingo SAS, inscrite au RCS (Strasbourg B 808 665 483) et dont les serveurs se situent en France.
  • SIREN : 808665483
  • Siège social :15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

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Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est le Ministère de la Transition écologique et solidaire Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature.

Liste des traitements

En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.

Fourniture d'un accès authentifié

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