Présentation générale

Description

Le Gouvernement a décidé de renforcer son soutien aux projets d'agriculture urbaine dans les quartiers en renouvellement urbain, et aux projets qui permettront de donner accès à un plus grand nombre, et en priorité aux plus démunis, à un jardin partagé ou collectif.

Des appels à projets seront mis en œuvre au niveau départemental, afin d'accompagner des projets, portés par des collectivités, des bailleurs sociaux ou des associations, visant à développer des jardins en zones péri-urbaines et urbaines sur le territoire national.

Cette opération permettra de financer les dépenses d'investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers). L'objectif est de pouvoir augmenter l'accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d'un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont considérées comme éligibles les candidatures :

• D'intérêt général à but non lucratif s'inscrivant dans le champ d'appel à projet mentionné en 1.6. et 1.7 ;
• Dont le dossier de candidature est complet (cf. 2.1.1) et transmis avant la date de dépôt des candidatures ;
• S'appuyant sur un ou plusieurs cofinancements (pouvant être des financements propres) ;
• S'inscrivant dans un délai maximal de réalisation d'une année à compter de la notification desubvention pour réaliser les travaux et déposer une demande de paiement.
• Faisant preuve de la maitrise foncière, de façon à pouvoir mobiliser les terrains ou bâtiments nécessaires au déploiement du projet de jardin partagé ou collectif (convention d'occupation, courrier du propriétaire autorisant les travaux, bail de location, titre de propriété) et situé en zone urbaine ou périurbains

Déclinaisons locales

En l'absence d'aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi