Présentation générale

Description

Vos enjeux :

Vous avez besoin de financer un projet de revitalisation situé dans l'ORT d'une ville sélectionnée dans le cadre du programme " Petites villes de demain".

Votre projet concerne en particulier :

• Un ou des équipement(s) public(s) : construction, acquisition ou réhabilitation de bâtiments publics (à vocation culturelle, sportive, sociale, technique, administrative...) et d'établissements d'enseignement (écoles, collèges, lycées).
• Une infrastructure ou un aménagement urbain : infrastructures de transport, d'eau potable et d'assainissement, de valorisation des déchets, infrastructures hospitalière ; systèmes de production et de distribution d'énergies renouvelables ; requalification des espaces publics et aménagements concourant au projet urbain du quartier.
• La construction, l'acquisition ou la réhabilitation de bâtiments tertiaires privés contribuant à la revitalisation économique du quartier (commerces, bureaux...)
• Le portage foncier dans le cadre de projets d'aménagement

L'offre :

Durée d'amortissement de 5 ans minimum à 30 ans maximum. Taux : Taux du Livret A (TLA) + 0,6%. Les prêts PRU permettent de financer 100 % du besoin d'emprunt d'un projet éligible.

Par exception, une quotité maximale de financement du besoin d'emprunt s'applique pour les projets éligibles suivants :

• 75 % maximum du besoin d'emprunt pour les opérations de développement économique générant un revenu pour un investisseur privé lorsque le montant global des investissements est supérieur à 10 M€ ;
• 50 % maximum du besoin d'emprunt pour les projets conduits dans le cadre de partenariats public- privé ou délégation de services publics.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Communes lauréates du programme Petites villes de demain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Tous les opérateurs intervenants sur le projet en tant que maîtres d'ouvrage, et en particulier :

• les collectivités locales et leurs groupements (EPCI) ;
• les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM ayant pour objet statutaire la réalisation de logements) ;
• les entreprises publiques locales (EPL : SEM, SPL, SPLA) ;
• les établissements publics fonciers (EPF) ou d'aménagement (EPA) ;
• les opérateurs de droit privé et notamment les investisseurs économiques.